Conditions d'utilisation

Ce document décrit les règles d'usage du site xtrails.fr et des applications MotoTrail et Xtrails Rando. Utiliser ces outils, c'est en accepter les termes. Si un point vous paraît inacceptable, n'utilisez pas les applications.

1. Ce que sont ces applications

MotoTrail et Xtrails Rando sont des outils de préparation et d'aide à la navigation, mis à disposition gratuitement. Elles calculent des propositions d'itinéraires à partir de données cartographiques ouvertes, principalement OpenStreetMap.

Ce ne sont ni des dispositifs de sécurité, ni des instruments de navigation certifiés, ni des équipements de secours. Elles n'ont fait l'objet d'aucune homologation.

2. Votre responsabilité

Vous restez seul responsable de vos déplacements, de vos décisions et de leurs conséquences. Cela comprend :

• l'évaluation de votre niveau, de votre condition physique et de vos capacités face au terrain que vous engagez ;
• l'état, l'équipement et la conformité de votre véhicule ;
• le respect du code de la route et de toute réglementation applicable ;
• la vérification que les voies empruntées sont ouvertes à votre mode de déplacement ;
• l'appréciation des conditions météorologiques et de leurs évolutions ;
• les moyens d'alerte et de secours nécessaires à votre sortie.

Circulation motorisée dans les espaces naturels

En France, la loi du 3 janvier 1991 interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les applications écartent les voies explicitement signalées comme interdites dans les données cartographiques, mais l'absence d'interdiction déclarée ne vaut pas autorisation.

Il vous appartient de vérifier le statut de chaque voie empruntée, en consultant si nécessaire les arrêtés municipaux et préfectoraux, et de respecter la signalisation en place. L'usage des applications ne saurait être invoqué pour justifier une infraction.

Espaces protégés et propriété privée

Parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés et terrains privés obéissent à des règles particulières que les données cartographiques ne reflètent pas toujours. Renseignez-vous avant de vous engager.

3. Absence de garantie

Les applications sont fournies en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Il n'est garanti ni que les itinéraires soient praticables, ni légaux, ni sûrs ; ni que les applications fonctionnent sans interruption ou sans défaut ; ni que les données affichées soient exactes ou à jour.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, corporels ou matériels, des amendes, des pertes ou des préjudices résultant de l'utilisation des applications, dans la limite de ce qu'autorise le droit applicable.

Ce qui n'est pas exclu

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'éditeur, ni dans les cas où la loi interdit une telle exclusion. Vos droits de consommateur restent entiers.

4. Dépendances techniques

Les applications reposent sur votre appareil et sur des services tiers dont l'éditeur n'a pas la maîtrise :

• Le récepteur GPS de votre appareil, dont la précision varie et peut être fortement dégradée en forêt, en gorge ou par mauvais temps ;
• Sa batterie, dont l'autonomie limite la durée d'usage ;
• Les serveurs de données cartographiques, qui peuvent être indisponibles ou modifier leurs conditions d'accès.

Emportez une carte papier et une boussole sur tout parcours engagé. Un téléphone tombe en panne, se casse ou se décharge.

5. Comptes et contributions

La création d'un compte suppose un code d'invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage fait de votre compte.

En déposant une trace, une photo ou un texte, vous déclarez en détenir les droits et vous en autorisez la publication sur ce site. Vous en conservez la propriété.

Sont notamment proscrits : les contenus contraires à la loi, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; les contenus dont vous ne détenez pas les droits ; l'usage du service à des fins commerciales sans accord préalable.

L'éditeur se réserve le droit de refuser une contribution, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.

6. Données personnelles

Sans compte, aucune donnée n'est transmise : vos traces restent enregistrées dans votre navigateur, sur votre appareil.

Avec un compte, sont conservés votre adresse électronique, votre prénom, votre mot de passe sous forme chiffrée, ainsi que les traces et contributions que vous choisissez d'envoyer. Rien n'est transmis sans une action de votre part.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est installé.

Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Écrivez à l'adresse figurant dans les mentions légales : votre compte et vos contributions seront supprimés sur simple demande.

7. Propriété intellectuelle

Les données cartographiques appartiennent à leurs auteurs respectifs : OpenStreetMap et ses contributeurs sous licence ODbL, l'IGN pour le Plan IGN et les photographies aériennes, et les autres fournisseurs cités sur le site. Leurs conditions d'utilisation s'appliquent.

Les traces que vous produisez vous appartiennent.

8. Évolution et interruption

Les applications sont proposées gratuitement, sans engagement de durée. L'éditeur peut les faire évoluer, en modifier les fonctions ou cesser de les proposer à tout moment.

Exportez régulièrement vos traces au format GPX : c'est le seul moyen d'en conserver une copie qui ne dépende ni de ce service ni de votre navigateur.

9. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la version en vigueur. Continuer à utiliser les applications après une modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.